Blog posts
Nouvelles modifications de la TVA pour les ventes dans l'UE
La TVA pour les ventes à l'UE est sur le point de changer, voici ce que vous devez savoir.
À partir du 1er juillet 2021 :
- Fin de l'exonération de TVA pour les envois de faible valeur
Les marchandises d'une valeur inférieure à 22 € expédiées vers l'UE ne seront plus exonérées de TVA et de droits de douane.
- Commandes inférieures à 135 £/150 € à destination de l'UE
Les commandes expédiées depuis l'extérieur de l'UE nécessiteront que le taux de TVA local du client soit appliqué au moment du paiement et reversé à l'UE (Voir les informations sur l'IOSS)
- Les places de marché en ligne seront responsables de la gestion de la TVA
Pour les entreprises non-européennes vendant des marchandises d'une valeur d'envoi inférieure à 135 £/150 € à des clients de l'UE via une place de marché en ligne, la place de marché sera responsable de la gestion de la TVA. (Ceci s'applique déjà aux entreprises de l'UE vendant au Royaume-Uni)
- Commandes supérieures à 135 £/150 € à destination de l'UE
La TVA et les droits d'importation seront facturés à la douane. Le transporteur de colis transmettra cette charge au vendeur ou au client en fonction de vos options d'expédition.
- IOSS pour la TVA
Les entreprises B2C non-européennes expédiant des marchandises depuis l'extérieur de l'UE pourront s'enregistrer à l'IOSS (Import One Stop Shop) dans un État membre de l'UE afin de collecter et déclarer la TVA pour toutes leurs ventes à destination de l'UE. L'IOSS est limité aux envois d'une valeur inférieure à 135 £/150 €.
- OSS pour la TVA
Les entreprises B2C européennes et non-européennes, détenant des stocks dans l'UE, pourront s'enregistrer à l'OSS (One Stop Shop) dans un État membre de l'UE afin de collecter et déclarer la TVA pour toutes les ventes vers d'autres pays de l'UE.
Expédition vers l'UE depuis l'étranger
À partir du 1er juillet, vous devrez facturer le taux de TVA local de vos clients au moment du paiement. Ceci s'applique à toutes les commandes inférieures à 135 £/150 € et expédiées depuis l'extérieur de l'UE, à des clients situés dans l'UE. Cependant, si vous utilisez une place de marché, celle-ci sera responsable de la collecte de cette TVA.
Si vos commandes expédiées vers l'UE dépassent 135 £/150 €, la TVA et les éventuels droits d'importation seront facturés à la douane. Le transporteur de colis s'en chargera et les facturera soit à vous, soit à l'acheteur au moment de la livraison. Si vous expédiez en DDP, la TVA et les droits vous seront facturés ; si vous expédiez en DAP ou DDU, la TVA et les droits seront facturés à l'acheteur.
IOSS
En tant qu'entreprise B2C non-UE, si vous facturez la TVA au point de vente, vous pourrez le faire via le nouveau guichet unique à l'importation (IOSS). Cela vous permet de vous enregistrer à la TVA dans un seul État membre de l'UE pour déclarer la TVA sur toutes les commandes d'une valeur inférieure à 150 €. C'est également connu sous le nom de « régime non-UE ». Vous pouvez vous inscrire sur le portail IOSS de n'importe quel État membre de l'UE.
Vous devrez facturer à vos clients leur taux de TVA local, et vous devrez déclarer la TVA de l'UE chaque mois et verser le montant total via une déclaration fiscale en ligne. Le principal avantage est que vos envois bénéficieront d'une « exonération de TVA » à la douane, ce qui accélérera le processus afin qu'ils parviennent plus rapidement aux clients.
Malheureusement, les marchandises soumises à accise (telles que l'alcool et le tabac) et les biens d'occasion (y compris les technologies reconditionnées et les articles de seconde main) ne sont pas couverts par l'IOSS.
Expédition depuis un entrepôt de l'UE
OSS
L'OSS permet aux entreprises de l'UE et hors UE expédiant depuis l'Europe, qui réalisent plus de 10 000 € de ventes par an vers d'autres pays de l'UE, de s'enregistrer à la TVA dans un seul État membre de l'UE par l'intermédiaire duquel elles peuvent collecter la TVA pour toutes leurs ventes au sein de l'UE. Vous devrez facturer aux clients leur taux de TVA local au moment du paiement, puis déclarer via une seule déclaration de TVA OSS. Si vous réalisez moins de 10 000 € de ventes par an vers d'autres pays de l'UE, vous pouvez continuer à opérer selon vos règles de TVA locales.
À partir du 1er juillet, les vendeurs B2C pourront utiliser le nouveau régime OSS (guichet unique) qui remplace les anciennes règles de vente à distance. Cependant, les entreprises non-UE utilisant des entrepôts ou des centres de distribution de l'UE devront toujours s'enregistrer à la TVA étrangère locale pour le pays dans lequel elles détiennent des stocks.
Si un vendeur n'est pas établi dans l'UE, un intermédiaire de l'UE pourrait devoir être désigné afin de remplir les obligations de TVA du vendeur dans le cadre de l'OSS.
Si vous n'utilisez pas l'OSS, vous devrez être enregistré à la TVA dans chaque pays de destination de l'UE une fois que vous dépassez le seuil de ventes de 10 000 €.
Par exemple : si l'entreprise X détient des stocks en France et vend 4 000 € de marchandises (hors frais de port, d'emballage et autres frais) à chacun des pays suivants : Allemagne, Espagne et Belgique, le total combiné de 4 000 € dépasse le 10 000 € seuil paneuropéen. Ainsi, le vendeur est tenu de déclarer la TVA dans chacun de ces pays. Au lieu de s'enregistrer à la TVA dans chacun de ces pays, ils peuvent s'inscrire à l'OSS en France et faire une seule déclaration pour toutes les ventes.
Les avantages d'utiliser un entrepôt de l'UE en tant qu'entreprise non-UE
Si l'un de ces 6 points vous concerne et que vous souhaitez vendre à des clients de l'UE, alors l'utilisation d'un entrepôt basé en Europe est la meilleure option :
- Vous avez souvent des commandes d'une valeur supérieure à 150 € (cela inclut plusieurs produits dans une seule commande)
- Vous vendez des marchandises soumises à des droits d'accise, tels que l'alcool et le tabac
- Vous vendez des produits d'occasion ou reconditionnés
- Vous vendez à des entreprises dans l'UE (B2B)
- Vos clients de l'UE souhaitent une livraison rapide
- Vos clients de l'UE souhaitent une livraison économique
Les quatre premiers points vous empêchent d'utiliser l'IOSS et par conséquent, l'expédition vers l'UE devient plus complexe et coûteuse. Les deux derniers points s'appliquent à tout le monde - Si vous souhaitez offrir à vos clients européens une livraison économique ou rapide, alors l'expédition depuis l'UE : Élimine les retards à la frontière, supprime les frais de traitement douanier, et réduit la distance que les produits doivent parcourir, ce qui diminue les coûts et le temps, sans parler des avantages environnementaux !
Actions à entreprendre
- Parlez aux experts de Gonini pour savoir comment votre entreprise peut bénéficier d'une solution logistique européenne
- Si vous expédiez des commandes inférieures à 150 € du Royaume-Uni vers l'UE, inscrivez-vous à l'IOSS
- Affichez les taux de TVA locaux de vos clients au moment du paiement
- Si vous utilisez une place de marché en ligne, vérifiez que vous êtes configuré pour les ventes dans l'UE
Freddy Bruce
En tant que membre de l'équipe Gonini, j'aide les marques e-commerce à renforcer leurs opérations d'exécution des commandes au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et aux États-Unis. Je travaille avec des commerçants qui souhaitent simplifier leur logistique, réduire leurs coûts et se développer sur de nouveaux marchés. Je développe également ma propre marque e-commerce, ce qui me donne un aperçu pratique des défis auxquels les fondateurs sont confrontés. Dans mes écrits, je partage des stratégies d'exécution des commandes, des leçons de croissance et des conseils concrets tirés des deux côtés de l'industrie.
