Comprendre les règles d'origine du Brexit

Dans le cadre de l'accord commercial du Brexit, le Royaume-Uni et l'UE ont convenu d'un accord de libre-échange sur les règles d'origine. Cela signifie que les marchandises originaires du Royaume-Uni et exportées vers l'UE, ou originaires de l'UE et exportées vers le Royaume-Uni, seront exonérées de droits de douane et de quotas.

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Les règles d'origine sont un élément courant des accords commerciaux, et bien que l'accord entre le Royaume-Uni et l'UE paraisse très avantageux en surface, de nombreuses entreprises sont aux prises avec la paperasserie en raison de la complexité des règles et de la nature profondément interconnectée des chaînes d'approvisionnement et des réseaux logistiques entre le Royaume-Uni et l'UE.

Dans cet article

• Quelles sont les conditions pour qu'un bien soit éligible
• Comment déclarer les règles d'origine
• Qu'est-ce qui est considéré comme une preuve

Les défis

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Le taux de droit préférentiel ne s'applique qu'aux « marchandises éligibles » dont vous pouvez documenter et prouver l'origine avec précision. Différents produits et matériaux sont soumis à des pourcentages d'origine minimaux différents, mesurés en valeur ou en poids, et certains processus entraînent des exclusions tandis que d'autres non. De plus, les produits transformés et manufacturés contiennent souvent des composants et des matériaux provenant du monde entier, ce qui rend la situation encore plus compliquée et exige une paperasserie considérable.

Les marchandises n'ont pas besoin d'être entièrement originaires du Royaume-Uni ou de l'UE pour être éligibles à la règle d'origine. Les produits fabriqués au Royaume-Uni ou dans l'UE utilisant certains matériaux et composants importés du monde entier peuvent toujours être éligibles. Les règles d'éligibilité dépendent du produit et de ses composants.

Même si vos marchandises remplissent les exigences des règles d'origine, mais que vous ne disposez pas des documents appropriés pour le prouver, vous devrez quand même payer des droits de douane. Il convient de noter que les envois de faible valeur inférieurs à 135 £/150 € circulant entre le Royaume-Uni et l'UE sont exonérés de droits de douane et n'ont pas à se conformer aux règles d'origine.

Réexportation

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Les règles d'origine s'appliquent aux marchandises exportées depuis la zone dont elles sont considérées comme originaires. Par exemple, une entreprise dont les produits sont conformes aux règles d'origine pour les produits originaires de l'UE peut exporter ses marchandises vers le Royaume-Uni en franchise de droits de douane. Cependant, les marchandises ne peuvent ensuite pas être réexportées vers l'UE sans payer de droits de douane – à moins qu'elles n'aient subi une transformation suffisante au Royaume-Uni. Cela pose un problème majeur à certaines entreprises, et beaucoup pensent qu'il s'agit d'un oubli de l'accord conclu à la hâte.

Dérogation d'un an

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Pour alléger la pression sur les entreprises et réduire les perturbations commerciales, le gouvernement a introduit une dérogation qui signifie que, jusqu'à la fin de 2021, les entreprises peuvent bénéficier des taux de droits préférentiels des règles d'origine pour les marchandises importées de l'UE vers le Royaume-Uni et vice-versa sans avoir besoin de détenir une déclaration du fournisseur au moment où elles demandent la préférence pour les marchandises. Mais l'importateur doit être certain que les marchandises respectent les règles d'origine, et vous devez faire tout votre possible pour obtenir les déclarations des fournisseurs rétroactivement.

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Quels critères un produit doit-il remplir pour être éligible ?

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• En général, les produits dont au moins 50 % de la valeur a été créée au Royaume-Uni ou dans l'UE sont exemptés de droits de douane à l'importation.
• La règle de tolérance générale permet aux fabricants d'utiliser des matières non originaires jusqu'à un poids ou un pourcentage de la valeur du prix départ usine, selon la classification du produit.
• Pour bénéficier de taux de droits préférentiels, votre produit doit être originaire de l'UE ou du Royaume-Uni (en tant que pays exportateur).
• Les règles d'origine sont spécifiques aux produits et varient donc en fonction de la classification du produit. Vous pouvez trouver la liste des marchandises et leurs règles ici

Comment déclarer les règles d'origine

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 L'importateur doit déclarer qu'il détient la preuve que les marchandises sont conformes aux règles d'origine ; cette preuve peut être :

• Une déclaration sur l'origine de l'exportateur attestant que le produit est originaire
• La connaissance de l'importateur que le produit est originaire ; celle-ci doit être étayée par des preuves en possession de l'importateur concernant le statut originaire, sous la forme de documents ou de registres justificatifs qui peuvent être fournis par l'exportateur ou le producteur.

Si l'importateur fait une déclaration en se basant sur sa propre connaissance, aucune déclaration sur l'origine n'a à être fournie par l'exportateur ou le producteur.

Qu'est-ce qui est considéré comme une preuve ?

La déclaration sur l'origine doit figurer sur une facture ou tout autre document commercial (à l'exclusion d'un connaissement) et décrire le produit originaire avec suffisamment de détails pour permettre son identification.

• Le texte type pour une déclaration sur l'origine figure à l'annexe ORIG-4 de l' Accord de commerce et de coopération.
• Si vous exportez une expédition de plus de 6 000 € de l'UE vers le Royaume-Uni, l'exportateur de l'UE doit disposer d'un numéro d'exportateur enregistré (REX) et l'inclure dans la déclaration sur l'origine.
• Lorsque vous exportez du Royaume-Uni vers l'UE, vous devez inclure votre numéro EORI dans toute déclaration que vous émettez.
• Vous pouvez bénéficier de la préférence pour plusieurs marchandises sur le même document.
• Une déclaration sera valable pendant 2 ans à compter de la date de son établissement pour les importations au Royaume-Uni et pendant 12 mois pour les importations dans l'UE.

Pour attester de la connaissance de l'importateur, vous devrez détenir des documents couvrant :

• le code douanier
• une brève description du processus de production et de l'origine des marchandises utilisées
• si l'origine est « entièrement obtenue », vous avez besoin de la catégorie des marchandises
• si l'origine est « suffisamment ouvré ou transformé », indiquez l'un des éléments suivants :

1. la valeur du produit ainsi que la valeur de tous les matériaux originaires et non originaires pertinents utilisés dans la production.
2. le poids du produit ainsi que le poids des matériaux originaires et non originaires pertinents utilisés dans le produit.
3. une liste de tous les matériaux non originaires, y compris leur code douanier

• si les marchandises ont été altérées ou transformées
• Parfois, des informations supplémentaires seront demandées pour aider à vérifier l'origine.
  

Conseils et informations supplémentaires

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Avez-vous lu notre guide complet sur le commerce électronique post-Brexit ? Téléchargez-le ici

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Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour la demande de taux préférentiels pour votre entreprise. Il existe d'excellentes entreprises spécialisées dans la gestion des exigences en matière de règles d'origine pour les entreprises.

Vous pouvez également consulter les directives gouvernementales :

• sur la demande de taux préférentiels ici
• sur la vérification de la conformité de vos marchandises aux règles d'origine ici
• sur la liste des marchandises et leurs règles ici
• sur une liste des conditions d'origine ici
• sur un glossaire des termes ici
• L'accord de commerce et de coopération complet est ici

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